Conditions Générales de Vente

  • Objet
  • Information Produits
  • Disponibilité des biens
  • Photographies
  • Engagement du client et confirmation de commande
  • Prix
  • Paiement
  • Sécurisation
  • Livraison
  • Droit de retractation
  • Propriété intellectuelle
  • Transfert des risques
  • Réserve de la propriété
  • Informations nominatives
  • Droit applicable et juridictions compétentes
  • Modification des conditions générales de vente

 

Les présentes conditions régissent la vente des produits et services proposés par le site internet www.Brodeway.com entre la société Brodeway et le client.

L'Utilisateur qui effectue une commande via ce site accepte irrévocablement et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales. La passation de la commande vaut acceptation.

Article 1. Objet

Le présent contrat est un contrat de vente à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations de Brodeway.com et du client. Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.

Le présent site est édité par la société Brodeway.
Siret 79981440500012
Auto entreprise : TVA non applicable conformément à l'article 293B du code général des impôts.
 

Adresse :
26 bis Allée de Bellevue – 93340 Le Raincy

Adresse Mail : info@brodeway.com
N° de téléphone : 01-49-35-39-99

 

Article 2 : Information Produits

Brodeway.com fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques de ses produits : poid, dimensions, caractèristiques, compositions.

 

Article 3 : Disponibilité des biens

Les produits proposés sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit pour quelque raison que ce soit, la société Brodeway qui ne serait en mesure d'honorer la commande de l'acheteur avant la fin des expéditions de la vente concernée, informera le client par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Les délais de livraison constatés sont de 8 jours ouvrés et peuvent s'étendre jusqu'à 30 jours en cas d'indisponibilité temporaire d'un produit ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

 

Article 4. Photographies

Les photographies utilisées sur notre site n’ont qu' une valeur indicative mais représente au mieux la réalité du produit. Cependant, malgré tout l'attention que nous portons à la réalisation de ces photos, nous conseillons aux clients de lire attentivement les descriptions des produits.

 

Article 5. Engagement du client et confirmation de commande

-Sur Internet : avec www.Brodeway.com

Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de Brodeway. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.Brodeway.com.

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement  remplir la fiche d'inscription client sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou  s’il possède déjà un compte client, il devra s’identifier à l'aide de son adresse e-mail et de son mot de passe. Il doit également veiller à fournir des informations exactes et complètes. Par les présentes Conditions Générales de Ventes, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance que l'absence ou l’invalidité de l'une des coordonnées demandées, sera suffisante pour justifier de l’annulation immédiate par Brodeway  de toute commande en cours.
 
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation totale et sans réserve de l’intégralité des présentes conditions de vente.
Les 3 éléments suivants (1 - Les données enregistrées par Brodeway.  2  -  La validation des présentes Conditions Générales de Vente.  3 - La confirmation du paiement de la commande)  constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Brodeway et ses clients. Brodeway  vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d'expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande (voir conditions de livraison).

Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.

En ce qui concerne les prix de départ affichés à côté du prix de vente, ils correspondent au prix conseillé par le fournisseur.

Brodeway  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

Les produits demeurent la propriété de Brodeway  jusqu'au complet encaissement du prix par Brodeway.

Brodeway  se réserve le droit de refuser toute commande d'un membre avec lequel existerait un litige.

 

Article 6. Prix

Les prix des produits présentés dans une boutique sont valables au moment de leur consultation par le client. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix sont exprimés en euros. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les acheteurs membre de l’union européenne peuvent consulter leurs monnaies. Les montants exprimés dans d'autres monnaies ne sont fournis qu'à titre purement indicatif. Les prix sur notre site sont des prix nets. Le transport sera ajouté automatiquement et sera visible sur le bon de commande. Dans l'hypothèse d'une livraison hors territoire de l'union européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes sont à la charge exclusive du consommateur.

 

Article 7. Paiement

Le règlement des commandes peut se faire par carte bancaire (cb, visa, eurocard, mastercard), par Paypal, par virement ou par chèque bancaire

Carte Bancaire
Les paiements sont effectués par carte bancaire et réalisés par le biais de notre banque : La Banque Postale.
La procédure sécurisée de paiement par carte bancaire s'appuie sur le protocole de cryptage des données : Protocole SSL 128 bits, véritable référence en la matière.

 

Paypal

Lorsque vous décidez de régler par Paypal, vous entrez dans une zone sécurisée du site Paypal.. Nous utilisons le système de paiement en ligne sécurisé de Paypal pour assurer la sécurité des transactions bancaires. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Vous pouvez donc commander en toute sécurité.

 

Virement

En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’après enregistrement, par notre banque, du crédit sur notre compte (soit environ 2 à 4 jours)

Chèque BANCAIRE OU POSTAL
Envoyez votre commande par courrier accompagnée de votre chèque.
Ou choisissez le paiement par chèque lors de votre commande sur le site :
celle-ci sera mise en attente et expédiée 10 jours après réception de votre règlement.
Le chèque est à mettre à l'ordre de Brodeway et à envoyer sous enveloppe affranchie
à : Brodeway : 26 bis allée de Bellevue - 93340 Le Raincy
Merci de noter le numéro de commande et le numéro de client au dos du chèque

 

Article 8. Sécurisation

Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Brodeway n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du membre lui seront demandées à chaque commande.

Vous êtes ainsi doublement protégé contre les abus et les fraudes.

 

Article 9. Livraison

Brodeway livre les colis partout en France métropolitaine (dont Monaco et la Corse) ainsi que la Belgique. Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur aura indiquée au cours du processus de commande.
La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC.
Toutes nos livraisons sont annoncées par email. Lors de l'expédition d'une commande complète, Brodeway prévient qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne.

En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres du client. Il appartiendra alors au client de contacter le transporteur pour convenir d'une date de livraison.
Le délai de livraison généralement constaté est de 8 jours ouvrés et peut s'étendre jusqu'à 30 jours en cas d'indisponibilité temporaire d'un produit ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessus, lorsque la commande est passée. La livraison ne pourra intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date de commande, le contrat de vente pourra être résilié dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends.

Cependant, si ce retard est causé par un cas de force majeur alors que le produit est en cours de préparation logistique, Brodeway informera le client par courrier électronique que sa demande d’annulation ne peut aboutir.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du membre par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant les Colissimo Suivi. Il appartient au destinataire de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à Brodeway.

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le membre doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept jours après livraison.

En cas de retard, casse ou manquant, le membre peut s'adresser à notre Service Après-Vente par le biais du formulaire de contact, sur le site de Brodeway , en sélectionnant l'objet correspondant à sa demande.

 

 

 

Article 10. Droit de retractation

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20, sauf spécification contraire indiquée lors des jours de ventes.
Cependant, en application des dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, certains produits faisant l’objet d’une vente ne peuvent être l’objet du droit de rétractation du client, et ce notamment lorsque Brodeway proposera à la vente à ses membres produits personnalisés.
Le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de sept (7) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure, de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques.

L’acheteur est tenu de retourné l'article dont il souhaite être remboursé selon la procédure suivante :
- Prévenir le service clientèle du retour imminent de l'article. Pour cela, l'acheteur devra remplir le formulaire à l'adresse suivante :
http://www.brodeway.com/contactez-nous
Puis, valider le formulaire.

- Le retour s'effectuera à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires :
Brodeway
Service des Retours
26 bis Allée de Bellevue

93340 Le Raincy
France

L'acheteur s'engage par les présentes Conditions Générales de Vente à prendre intégralement à sa charge en cas de rétractation les frais de retour par "Colissimo" de la commande concernée, des risques liés à ce retour et de la retourner uniquement par "Colissimo Suivi" pour être remboursé.

Le client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à Brodeway, seuls les frais de port restant à la charge du client. Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par Brodeway , comme suite à l'exercice du droit de rétractation.

Si le droit de rétractation est exercé entre la date de départ des produits des entrepôts de Brodeway et celle de la livraison des marchandises chez le client, les frais de retour resteront à la charge du client.

Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ou étiquettes à l'adresse sus indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le membre conservera une copie, ainsi que le numéro de suivi du colis correspondant. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).

Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés. Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.

Dès le traitement du retour, Brodeway envoie un email informant du montant du remboursement.

Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

En cas d'erreur de préparation constatée par l'acheteur et confirmée par Brodeway, celle-ci s'engage à avertir l'acheteur par email et dans un délai de 1 à 7 jours, de sa bonne réception du colis retour et de la possibilité par l'acheteur de demander de se faire rembourser du montant total de cette commande (prix de la marchandise + TVA + frais de port).

Ce remboursement sera effectué par une transaction bancaire inversée directement sur le compte débiteur de la commande victime de cette rupture de stock.

Le délai de ce remboursement est de 21 jours à compter de la demande explicite de l'acheteur, formulée auprès du service clientèle www.Brodeway.com.

Remarques :

- Vous êtes exonérés des frais d'envoi sur votre commande-échange uniquement si vous commandez le même article (coloris et/ou taille différentes). Par contre, si vous commandez un autre article, il s'agit d'une nouvelle commande; vous devez ajouter 9,00 € de participation aux frais de port et d'emballage.

- Si le prix de l'article échangé est plus élevé que celui que vous retournez, joignez le paiement correspondant à la différence (par chèque bancaire ou postal ou Virement); vous éviterez ainsi tout retard dans le traitement de votre retour.

-Nous vous remboursons vos frais de port (à réception du retour par notre service) si le retour résulte d'une erreur de notre part ou s'il s'avère défectueux. Veuillez accompagner votre retour d'un justificatif de la Poste.

 

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site Brodeway sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier.
Ils sont la propriété pleine et entière de Brodeway.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site Brodeway est strictement interdit.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Brodeway .

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Brodeway est strictement interdite.

Article 12. Transfert des risques

le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par Brodeway.com au transporteur. Ainsi les produits voyagent au risque et péril du client.

 

Article 13. Réserve de la propriété

Dans tous les cas, les marchandises livrées restent propriété de Brodeway.com jusqu'à leur règlement complet (loi n°80-335 du 12 mai 1980).

 

Article 14 - Informations nominatives

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Brodeway  s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les membres sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

Brodeway ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses membres. Brodeway pourra décider de le faire dans le futur avec ses fournisseurs et prestataires et ce pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que Brodeway conclue avec ses membres.

Il leur est laissé la faculté de s'y opposer en nous faisant parvenir un email à info@brodeway.com (dans l'hypothèse où les membres utilisent différentes adresses électroniques pour passer leurs commandes, il leur est demandé de nous envoyer un message à partir de chacune des adresses email qu'ils nous ont communiquées).

En cas de cession ou d'utilisation par des tiers de données à caractère personnel, Brodeway s'engage au préalable à informer l'usager afin de lui permettre d'exercer son droit d'opposition.

Brodeway peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses membres, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le membre peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom, adresse postale), en envoyant un mail à info@brodeway.com « Je souhaite modifier mes coordonnées » puis « Je souhaite résilier mon compte Brodeway » ou par courrier à l'adresse suivante :
Brodeway
Service Résiliation
26 bis allée de Bellevue
93340 Le Raincy
France

En cas de cession de fichiers en cas de transfert d'activité à un tiers, Brodeway s'engage à informer préalablement l'usager du site.

Article 15. Droit applicable et juridictions compétentes

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Brodeway ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Brodeway ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de Brodeway sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Brodeway ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Brodeway.com , ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Brodeway  aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Brodeway ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Le vendeur, ici dénommé Brodeway, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

En cas de litige, le membre s'adressera par priorité à Brodeway pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Bobigny sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Paris, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence

 

Article 16 - Modification des conditions générales de vente

Brodeway se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique Aide.

Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services Brodeway.

Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.